Arrêté 6264
ARRETE PM CONSEILS DE DISCIPLINE DES MINISTERES Avril 2022
ARRETE 6266 Approbation du manuel de procedures d’inspection et de contrôle de qaulite des produits
ARRETE 6265 Approbation du plan de surveillance des contaminants du milieu aquatique par les metaux lourds
ARRETE 6264 fixant les regles sanitares la production et mla mise sur le marche des produits de la PECHE ET DE L_AQUACUTULTURE du13112019
PAGP-2022-signe
Arrêté 6269 controles produits
Arrêté 6268 Critères quantité eaux utilisées dans Ets Prod de Pê Aq
Arrêté: Controles Officiels des Produits de Peche et d’Aquaculture
Arrêté: Controles Officiels Des Produits De Peche Et D’Aquaculture
Arrêté conjoint annexes CITES faune et flore
Arrêté 2709: Fixant les Redevances de Pêche et les Contributions Applicables aux Navires et Entreprises de Pêche
Arrêté cogestion
Arrêté 2698: Portant Approbation du PAGP Maritimes 2022
Arrêté 2697: Portant Sous Catégorisation de la Pêche Artisanale et de la Pêche Industrielle
Arrêté 2697: Potant Sous Catégorisation de la Pêche Artisanale et de la Pêche Industrielle
Arrêté 2697: Portant Sous Catégorisation de la Pêche Artisanale et de la Pêche Industrielle
Arrêté 1745: mpa création organisation fonctionnement du registre national des navires de pêche industrielle
Arrêté 6271 Reglementation de l’inspection et du controle sanitairre des captures et pros de la PE et de l’AQ
Arrêté 6270: Fixant les critères microbilogiques et chimiques applicables aux produits de P et AQ à la consommation humaine
Arrêté 6270: Fixant les critères microbilogiques et chimiques applicables aux produits de P et AQ à la consommation humaine
Arrêté 6269: Portant controles des produits de peche et d’aquaculture destinés à la consommation humain
Arrêté 6268: Définissant les criteres de la quantite des eaux utilitees dans les etablissement des produits de P A destinés à la C H
Arrêté 6267: Approbation du manuel de procedures du laboratoire d’analyses des produits hallieutiques
Arrêté 6266: Approbation du manuel de procedures d’inspection et de contrôle de qaulité des produits de la Peche et de l’Aquaculture