Lettre Circulaire 907: Rappel des conditions d’ac…̀ la ressource pour la campagne de pêche 2022
Circulaire Suspension Exportation Poissons
Programme pour le transbordement ICCAT
Règlement 1604 et 1605
Réglement UE
Requins recommandations ICCAT
Taille minimun ICCAT
Plan d’action international visant à éliminer la pêche INN
CSRP-2001-Decl_Nouakchott
CSRP 1993 Prot Coord SCS
Conventions sur les conditions Minimales d’Accès CMA
Convention droit mer 1982 dite Convention Montego Bay
Convention travail dans la pêche
Convention Solas
Convention des NU de 1982
Code pour une peche responsable
Charte africaine sur les valeurs et les principes du service public et de l’administration
Accord de la FAO du 24 nov 1993, AMREP