Code de l’Aquaculture 2015
Code maritime
Code pêche continentale 2015
Code révisé de la Pêche Maritime 2015
Loi 025 du 3 juillet 2018 portant organisation générale de l’AP
LOI L027 JUIN 2019 PORTANT STATUT GENERAL DES AGENTS DE L’ETAT
LOI 075 Portant Gouvernance Financiere des Societes et Etablissements publiquesLOI L027 JUIN 2019 PORTANT STATUT GENERAL DES AGENTS DE L’ETAT